AVIS IMPORTANT
Commune de la BALME de THUY

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que par délibération du 04/01/2019, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU et un registre, où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de la Balme de Thuy du lundi 11 février 2019 au lundi 11 mars 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit les mardis et jeudis de 14h00 à 18h30.
Cet avis sera consultable en mairie jusqu’à la fin de la mise à disposition.

Pour accéder aux documents cliquer sur la ligne désirée
1-Modification simplifiée n°2 (P.L.U) Règlement
2-Modification simplifiée n°2 (P.L.U) Additif au Rapport au Présentation valant note de présentation
3-Arrêté municipal AR-2019-02
4-Délibération 2019-01